La boutique en ligne du site mapesteadoree.fr, a \u00e9t\u00e9 mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mapesteadoree.fr suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique du site web.<\/p>\n
Le consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d’\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l’\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9. Le consommateur, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle, leur acquisition \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en r\u00e9alit\u00e9 un rapport avec son activit\u00e9 professionnelle.
\nLa boutique en ligne mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :<\/p>\n
– notice l\u00e9gale permettant une identification pr\u00e9cise de la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE
\n– pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques essentielles des biens propos\u00e9s
\n– indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison
\n– indication des modalit\u00e9s de paiement, de livraison, ou d’ex\u00e9cution
\n– l’existence d’un droit de r\u00e9tractation
\n– la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre ou du prix
\n– les conditions de r\u00e9siliation du contrat lorsque celui-ci est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an
\n– L’ensemble de ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise.Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
Article 1 : Int\u00e9gralit\u00e9<\/strong> Article 2 : Objet<\/strong> Article 3 : Documents contractuels<\/strong> Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur – dur\u00e9e<\/strong> Article 6 : Preuve de la transaction<\/strong> Article 7 : Informations sur les produits<\/strong><\/p>\n 7-a : La soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE pr\u00e9sente sur son site web les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. N\u00e9anmoins, si l’aspect g\u00e9n\u00e9ral d’un produit est bien conserv\u00e9, des petites modifications peuvent avoir lieu (couleur l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente, \u00e9l\u00e8ment \u00e9chang\u00e9 par un autre en fonction des stocks…)<\/p>\n 7-b : Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n 7-c : Les articles vendus par Ma Peste Ador\u00e9e sont non-comestibles. Etant constitu\u00e9s de petites pi\u00e8ces pouvant \u00eatre ing\u00e9r\u00e9s, ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.<\/p>\n 7-d : Certains articles vendus par Ma peste Ador\u00e9e craignent l’humidit\u00e9 et l’eau (cordons, cuir, m\u00e9tal fantaisie …). Attention \u00e0 bien les prot\u00e9ger.<\/p>\n 7-e : Compte-tenu du caract\u00e8re artisanal des articles vendus par Ma Peste Ador\u00e9e, les articles peuvent diff\u00e9rer l\u00e9gerement des photos pr\u00e9sent\u00e9es sur le site : couleur, longueur… Dans tous les cas, l’esprit du bijou sera respect\u00e9.<\/p>\n 7-f : Concernant les bijoux en pierres naturelles \/ Lithoth\u00e9rapie :<\/p>\n – Ces bijoux ont des bienfaits physiologiques et psychologiques suppos\u00e9s. N\u00e9anmoins, ils ne remplacent pas un traitement m\u00e9dical. Ils peuvent aider, mais veillez \u00e0 ne pas arr\u00eater vos traitements en cours sans un avis m\u00e9dical. \u00a0Dans le cas contraire, la\u00a0responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ma peste ador\u00e9e ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Article 8 : Prix<\/strong> Article 9 : Mode de paiement<\/strong> Le consommateur garantit la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement. La soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il sera demand\u00e9 au client d’adresser par e-mail \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE : moi@mapesteadoree.fr; une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par nos services des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n Article 10 : Disponibilit\u00e9 des produits\u00a0<\/strong> En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.<\/p>\n Lors de la commande, avant paiement, une date de livraison estim\u00e9e est indiqu\u00e9e. Il se peut cependant que la commande arrive plus t\u00f4t ou plus tard. La rapidit\u00e9 d’envoi d’envoi d\u00e9pend de la p\u00e9riode et du nombre de commandes \u00e0 traiter avant votre commande. Si vous voulez \u00eatre s\u00fbr d’avoir votre commande \u00e0 une date pr\u00e9cise, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 moi@mapesteadoree.fr.<\/strong><\/p>\n Article 11 : Modalit\u00e9s de livraison<\/strong> Article 12 : LA POSTE – livraison<\/strong><\/p>\n La date de livraison estim\u00e9e est indiqu\u00e9 lors de votre commande, au moment du choix du transporteur.<\/strong>\u00a0Les bijoux \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main et les commandes \u00e9tant trait\u00e9es les unes apr\u00e8s les autres, il faut compter environ 4-5 jours ouvr\u00e9s\u00a0pour fabriquer vos bijoux personnalis\u00e9s. Si vous avez un d\u00e9lai court urgent, vous pouvez contacter Ma Peste Ador\u00e9e par mail \u00e0 moi@mapesteadoree.fr pour qu’elle vous indique plus pr\u00e9cisement quand la commande sera exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n Attention : Les d\u00e9lais de livraison peuvent \u00eatre rallong\u00e9s \u00e0 certaines p\u00e9diodes (forte activit\u00e9, cong\u00e9s, maladie\u00a0<\/strong>ou autre). Dans ce cas, le d\u00e9lai estimatif de\u00a0livraison indiqu\u00e9 sur chaque fiche produit est rallong\u00e9.<\/strong><\/p>\n Ma Peste Ador\u00e9e ne peut \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuels probl\u00e8mes de livraison de la Poste :<\/strong><\/p>\n \u25ba\u00a0Exp\u00e9dition vers la France M\u00e9tropolitaine \u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n La Livraison en Lettre Suivie France est offerte d\u00e8s 29\u20ac <\/strong>d’achat\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n Pour une commande \u00e0 moins de 29\u20ac : Peu importe le montant de votre commande, vous pouvez \u00e9galement opter pour :<\/strong><\/p>\n \u25ba\u00a0Exp\u00e9dition vers\u00a0les DOM-TOM :<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n Pour ainsi dire, les bijoux Ma Peste Ador\u00e9e \u00e9tant personnalis\u00e9s selon vos indications, ils ne peuvent faire l’objet d’un retour sauf lorsqu’une erreur de fabrication est constat\u00e9e (gravure ou assemblage erron\u00e9).<\/strong><\/p>\n<\/div>\n Coordonn\u00e9es du Service Apr\u00e8s Vente :<\/p>\n Ga\u00eblle \/ moi@mapesteadoree.fr<\/p>\n Article 13 : Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur<\/strong> Article 14 : Erreurs de livraison<\/strong> MA PESTE ADOREE\u00a0Service retour Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable au Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE. Le retour devra \u00eatre renvoy\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours suivants la date de d\u00e9claration. Pass\u00e9e cette date, le retour pourra ne pas \u00eatre trait\u00e9, ou alors les frais inh\u00e9rents au retour devront \u00eatre support\u00e9s par le client. \u00ab\u00a0Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n Pour ainsi dire, les bijoux Ma Peste Ador\u00e9e \u00e9tant personnalis\u00e9s selon vos indications, ils ne peuvent faire l’objet d’un retour sauf lorsqu’une erreur de fabrication est constat\u00e9e (gravure ou assemblage erron\u00e9).<\/strong><\/p>\n En cas d’erreur de gravure ou d’assemblage, le client devra envoyer un mail \u00e0 moi@mapesteadoree.fr dans les 3 jours suivants la r\u00e9ception de la commande, et mettre en pi\u00e8ce jointe une photo prouvant l’erreur. Une fois la photo r\u00e9ceptionn\u00e9e et l’erreur\u00a0constat\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 Ma Peste Ador\u00e9e proc\u00e9dera au renvoi de la m\u00e9daille ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment ayant \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 comme mal mont\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n Le client peut n\u00e9anmoins exercer son droit de r\u00e9tractation lorsque sa commande est en statut \u00ab\u00a0paiement accept\u00e9\u00a0\u00bb. C’est \u00e0 dire lorsque la commande n’a pas encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e. D\u00e8s qu’une commande passe en mode \u00ab\u00a0pr\u00e9paration en cours\u00a0\u00bb, elle ne peut plus \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e. Le client est toujours pr\u00e9venu par e-mail du changement de statut de sa commande.<\/p>\n Coordonn\u00e9es du Service Apr\u00e8s Vente :<\/p>\n moi@mapesteadoree.fr<\/p>\n Article 16 : Force majeure<\/strong> Article 17 : Non validation partielle<\/strong> Article 18 : Non renonciation<\/strong> Article 19 : Titre<\/strong> Article 20 : Loi applicable<\/strong> Article 22 : Informatique et Libert\u00e9s<\/strong> Nos CGV – Maj le 20.01.25 La boutique en ligne du site mapesteadoree.fr, a \u00e9t\u00e9 mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mapesteadoree.fr suppose la consultation pr\u00e9alable des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-28842","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s’int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE au consommateur.<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>\n
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’\u00e0 l’extinction des garanties d\u00fbes par la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE.
\n<\/strong>
\nArticle 5 : Confirmation de commande<\/strong>
\nLes informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur. VEILLEZ A COMMUNIQUER UNE ADRESSE MAIL VALIDE LORS DE LA CREATION DE VOTRE COMPTE. Si votre e-mail est erron\u00e9, vous ne recevrez pas nos e-mails.<\/strong><\/p>\n
\nLes registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve. Le client peut consulter \u00e0 tout moment ses commandes et factures en se connectant sur son compte client, gr\u00e2ce \u00e0 son adresse mail et son mot de passe.<\/strong><\/p>\n
\nLes prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne sont valables qu’\u00e0 la date de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte d’une T.V.A. non applicable art. 293 B du CGI.\u00a0Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es commes des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n
\nPour r\u00e9gler sa commande, le consommateur dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement vis\u00e9s au sein du bon de commande. A savoir paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire ou par\u00a0<\/strong>PayPal.<\/span><\/p>\n
\nLes articles vendus \u00e9tant des bijoux personnalis\u00e9s, ceux-ci sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande, \u00e0 la main, et par ordre de commande.<\/strong>\u00a0Il faut donc compter environ 2-3 jours ouvr\u00e9s pour la fabrication d’un bijou (sauf p\u00e9riode de forte affluence (F\u00eate des m\u00e8res, Fin d’ann\u00e9e scolaire, No\u00ebl). Dans ce cas, le d\u00e9lai allong\u00e9 est sur les fiches produits et lors du passage de commande.<\/strong><\/p>\n
\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au moment de la commande, en France m\u00e9tropolitaine mais aussi vers les pays de l’UE et la Suisse et le Monde. Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages d\u00fbs au transporteur sur le bon de livraison s’il s’agit d’un colissimo suivi contre signature, ainsi qu’\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE, dans un d\u00e9lai d’une semaine.<\/p>\n\n
<\/h4>\n
Tarifs :<\/strong><\/h4>\n
\n<\/strong>-Lettre Suivie contre un forfait de 3,99 \u20ac<\/strong>, quels que soient la taille et le poids de votre commande. D\u00e9p\u00f4t dans la bo\u00eete aux lettres sans signature. Livraison variable et non garantie, le plus souvent sous 3 \u00e0 4 jours.<\/p>\n\n
\n
\n
<\/h3>\n
RETOURS<\/h3>\n
\n
\nToute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u00ab\u00a0r\u00e9serves manuscrites\u00a0\u00bb, accompagn\u00e9e de la signature du client (si le mode d’exp\u00e9dition choisi est le colissimo). Le consommateur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le consommateur devra avertir MAPESTEADOREE par e-mail moi(@)mapesteadoree.fr.<\/p>\n
\n14-a : Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.
\n14-b : La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE pourra \u00eatre faite : – en priorit\u00e9 par e-mail \u00e0 moi@mapesteadoree.fr en precisant bien la r\u00e9f\u00e9rence de la commande.
\n14-c : Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.
\n14-d : A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L’\u00e9change d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution au consommateur d’un num\u00e9ro d’\u00e9change selon la d\u00e9marche pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus.
\n14-e : En cas d’erreur de livraison, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE dans son ensemble et dans son emballage d’origine, \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n
\n27bis chemin de combe mig\u00e8re
\nMontlegun
\n11000 CARCASSONNE<\/p>\n
\nLes frais d’envoi sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE, sauf dans le cas o\u00f9 il s’av\u00e9rerait que le produit repris ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
\n
\n<\/strong> Article 15 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n
\nAucune des deux parties n’aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d’un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre; l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n
\nSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n
\nLe fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n
\nEn cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation entre l’un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s’adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Tribunal de Commerce comp\u00e9tent.<\/p>\n
\nLes informations qui sont demand\u00e9es au consommateur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE intervenant dans le cadre de l’ex\u00e9cution de cette commande. Le consommateur peut \u00e9crire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE dont les coordonn\u00e9es sont au sein de la charte de confidentialit\u00e9 figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer \u00e0 une telle communication, ou pour exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification \u00e0 l\u00a0\u00bb\u00e9gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la soci\u00e9t\u00e9 MA PESTE ADOREE, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"